J.O. 267 du 16 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19005
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Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination à un comité de bassin
NOR : DEVE0210374A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 octobre 2002, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter la pêche maritime et conchyliculture :
Titulaire : M. François Patsouris, en remplacement de M. Bernard Laugraud.